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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud
Concurrence déloyale exercée par l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20384 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras
Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12473 posée par M. Robert Navarro
Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini
Accès des PME aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence