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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12673 posée par M. François Marc
Pratique anticoncurrentielle de la massification de la nouvelle politique d'achat de l'État et conséquences pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence