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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 20601 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   17/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger

   Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/11/2015

   Pertinence

3. Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul

   Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 14484 posée par M. François Bonhomme

   Article 1693 ter du code général des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   27/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 10088 posée par Mme Sophie Primas

   Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   23/01/2014

   Pertinence

7. Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher

   Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   23/01/2014

   Pertinence

8. Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   26/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 08132 posée par M. Raymond Couderc

   Seuils applicables aux SAS

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    12/09/2013

    Pertinence