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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger

   Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/11/2015

   Pertinence

2. Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   27/11/2014

   Pertinence

3. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

   Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

   Crédit d'impôt pour les métiers d'art

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul

   Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

   La question est caduque

   08/08/2013

   Pertinence

6. Question n° 10121 posée par M. Thierry Repentin

   Aménagement de l'annualité de la taxe professionnelle pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni

   Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/05/2011

   Pertinence

8. Question n° 02188 posée par M. Paul Girod

   Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 15830 posée par M. François Marc

   Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/11/2010

   Pertinence

10. Question n° 24576 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    28/09/2006

    Pertinence