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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
162 questions
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Question n° 04234 posée par M. Bernard Piras
Relations entre les très petites entreprises et les institutions bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils
Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 09172 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Loi de modernisation de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer
Difficultés de financement des PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0844S posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des achats publics en faveur des PME
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0249C posée par M. Jean Bizet
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conséquences des réductions des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. Gérard Dériot
Banques et conditions de prêts aux TPE et PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence