Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud

    Concurrence déloyale exercée par l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20384 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22112 posée par M. Hubert Falco

    Distorsion entre les délais de paiement (trente jours) dans le transport routier et ceux effectifs dans les marchés publics (quarante-cinq jours)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras

    Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12473 posée par M. Robert Navarro

    Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible