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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 15122 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Arrêté définissant les modalites de la garantie de prêt aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

   Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 08237 posée par M. Roland Courteau

   Création de l'écotaxe destinée au recyclage destinée au recyclage des déchets de meubles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 08019 posée par Mme Michelle Demessine

   Éco-taxe sur le recyclage des déchets d'ameublement dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013

   Pertinence

6. Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch

   Classement des stations de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011

   Pertinence

7. Question n° 13602 posée par M. Bernard Fournier

   Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 13111 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de l'annulation par le Conseil d'État du décret de relèvement de certain seuils des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 12927 posée par M. Michel Doublet

   Annulation par le Conseil d'État du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010

   Pertinence

10. Question n° 12652 posée par M. Michel Boutant

    Conséquences du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    25/03/2010

    Pertinence