Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 10778 posée par M. Gérard Dériot

    Banques et conditions de prêts aux TPE et PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13925 posée par M. François Patriat

    Inquiétude des artisans du bâtiment face au statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer

    Correction de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin

    Prêts des PME à ses salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04755 posée par Mme Patricia Schillinger

    Relations entre les TPE et les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05470 posée par Mme Catherine Dumas

    Utilisation du produit de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12788 posée par M. Daniel Laurent

    Politique des achats de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19571 posée par Mme Colette Giudicelli

    Création d'un portail national d'annonces légales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04176 posée par M. Bruno Retailleau

    Simplification de l'environnement des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13089 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Conséquences sur les PME de la politique d'achat de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible