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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 03560 posée par M. Georges Mouly
Délais de paiement opposés aux PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes des professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03746 posée par M. Roger Besse
Réduction des délais de paiement dans le commerce de bricolage et d'aménagement de la maison
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger
Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 04176 posée par M. Bruno Retailleau
Simplification de l'environnement des PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. André Boyer
Relations des TPE avec les institutions bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04755 posée par Mme Patricia Schillinger
Relations entre les TPE et les institutions bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04903 posée par M. Philippe Adnot
Nécessité d'une harmonisation européenne de l'interprétation des normes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 05470 posée par Mme Catherine Dumas
Utilisation du produit de la taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence