Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

173 questions

1. Question n° 17293 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 17785 posée par M. Alain Journet

   Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   26/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 18575 posée par M. Thierry Repentin

   Allégement des charges au bénéfice des PME et "versement transport"

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   07/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 19043 posée par M. Yves Dauge

   Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   04/08/2005

   Pertinence

5. Question n° 20349 posée par M. Alain Journet

   Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   10/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 22204 posée par M. Paul Girod

   Télérèglement de la TVA par les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 23587 posée par M. Marcel Vidal

   Reconnaissance des particuliers employeurs

   La question a été retirée pour cause de décès.

   15/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 23767 posée par M. Louis Souvet

   Développement des PME à forte croissance sur le territoire français

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 25554 posée par M. Michel Bécot

   Publication rapide du décret relatif à l'appel des cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   07/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 25622 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des entreprises de l'artisanat rural

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    14/12/2006

    Pertinence