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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12747 posée par M. Yves Daudigny
Accès des PME aux achats publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence