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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09929 posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12737 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14072 posée par M. Ivan Renar
Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence