Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/03/2022
Pertinence
Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Contre les pratiques monopolistiques d'Apple

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul

Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

29/10/2015
Pertinence
Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul

Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 05837 posée par M. Bruno Sido

Situation économique des entreprises du secteur de la construction métallique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/04/2013
Pertinence
Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger

Situation du secteur de la construction métallique

Réponse du Ministère chargé du budget

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05283 posée par M. Philippe Darniche

Situation économique du secteur de la construction métallique

Réponse du Ministère du redressement productif

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05202 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité

Réponse du Ministère du redressement productif

07/03/2013
Pertinence
Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 0101S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Publication des comptes des entreprises

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/08/2012
Pertinence