Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

204 questions

  1. Question n° 17293 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17785 posée par M. Alain Journet

    Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18575 posée par M. Thierry Repentin

    Allégement des charges au bénéfice des PME et "versement transport"

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19043 posée par M. Yves Dauge

    Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20349 posée par M. Alain Journet

    Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22204 posée par M. Paul Girod

    Télérèglement de la TVA par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23587 posée par M. Marcel Vidal

    Reconnaissance des particuliers employeurs

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23767 posée par M. Louis Souvet

    Développement des PME à forte croissance sur le territoire français

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

    Protection des PME contre le démarchage forcé

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible