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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12663 posée par M. Rachel Mazuir
Place des PME dans la réorganisation des achats publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence