Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
-
Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16612 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des coiffeurs en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16633 posée par M. Pascal Martin
Propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16513 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Entreprises de coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16009 posée par M. Frédéric Marchand
Situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume
Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence