Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

447 questions

  1. Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime fiscal des PME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02358 posée par M. Paul Raoult

    Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03746 posée par M. Roger Besse

    Réduction des délais de paiement dans le commerce de bricolage et d'aménagement de la maison

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03756 posée par M. Robert Tropeano

    Menaces sur la profession d'artisan taxi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03760 posée par Mme Patricia Schillinger

    Exigence du brevet professionnel pour l'ouverture d'un salon de coiffure

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0197S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Avenir de l'hôtellerie familiale en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03879 posée par M. Marcel Rainaud

    Devenir des commerces indépendants face à la dérèglementation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04027 posée par M. Charles Gautier

    Déréglementation de la profession d'artisan taxi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer

    Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible