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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14077 posée par M. Charles Gautier
Régime des auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Charles Gautier
Conséquences de la création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04027 posée par M. Charles Gautier
Déréglementation de la profession d'artisan taxi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 26239 posée par M. Charles Gautier
Avenir de la profession d'esthéticienne
La question est caduque
Pertinence