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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier
Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 07748 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08188 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du statut d'auto-entrepreneur dans la profession de taxi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09193 posée par Mme Jacqueline Alquier
Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12634 posée par Mme Jacqueline Alquier
Politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15525 posée par Mme Jacqueline Alquier
Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19794 posée par Mme Jacqueline Alquier
Libre choix du réparateur automobile par l'assuré
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11508 posée par Mme Jacqueline Alquier
Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence