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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

   Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 22945 posée par Mme Christine Herzog

   Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

   La question est caduque

   20/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 05308 posée par Mme Christine Herzog

   Guichet unique non opérationnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 09402 posée par Mme Christine Herzog

   Durée de validité d'un devis

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 0465S posée par Mme Christine Herzog

   Guichet unique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 08569 posée par Mme Christine Herzog

   Durée de validité d'un devis

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 09480 posée par Mme Christine Herzog

   Travail salarié en Moselle le 11 novembre

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09681 posée par Mme Christine Herzog

    Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    11/01/2024

    Pertinence