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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 15988 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Situation des artisans coiffeurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 10288 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Encadrement des soldes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/02/2014

   Pertinence

3. Question n° 09683 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Devenir de l'économie de proximité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 20886 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conséquences de la fin des accords dérogatoires en matière de délai de paiement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   17/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 17596 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Préoccupations des gérants de débits de boissons

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 13530 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Difficultés des petites entreprises du fait de la réduction des délais de paiement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   20/05/2010

   Pertinence

7. Question n° 13405 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 26594 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Régime complémentaire obligatoire des artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/03/2007

   Pertinence

9. Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 20361 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Aide perçue par les bouchers au titre du traitement des os classés MRS

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    17/11/2005

    Pertinence