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655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
655 questions
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Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 12883 posée par M. Yves Krattinger
Transport assis professionnalisé (TAP)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16669 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16740 posée par M. André Lejeune
Revendication des artisans coiffeurs pour la journée de la solidarité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17759 posée par M. Alain Vasselle
Résistance au feu des meubles à usage domestique
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19193 posée par M. Marcel Vidal
Désertification médicale dans les zones de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0807S posée par M. Denis Badré
Implantation des officines pharmaceutiques
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19610 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes des artisans coiffeurs concernant certaines dispositions de la loi n° 2005-841
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence