Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00943 posée par M. Marcel Rainaud

Relation entre Pôle emploi et les TPE

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

19/07/2012
Pertinence
Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu

Emplois non pourvus

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/05/2013
Pertinence
Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent

Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2013
Pertinence
Question n° 10270 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Situation de la filière graphique en France

La question est caduque

06/02/2014
Pertinence
Question n° 15330 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Titre emploi service entreprise

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence
Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence