Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 16384 posée par M. Michel Bécot

    Réglementation applicable aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard

    Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

    Ratification du protocole de Londres

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00306 posée par Mme Patricia Schillinger

    Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

    Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu

    Simplifications administratives pour les entreprises

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet

    Information des PME concernant les différents programmes communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07748 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Application du règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible