Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1193 questions

Question n° 25926 posée par M. Pierre Vallon

Petites et moyennes entreprises: moyens de financement

Réponse du ministère : Économie

12/04/1978
Pertinence
Question n° 28960 posée par M. Paul Seramy

Petites et moyennes entreprises: réglementation du paiement à terme

Réponse du ministère : Économie

08/02/1979
Pertinence
Question n° 28980 posée par M. Roger Boileau

Petites et moyennes entreprises: rôle financier de la Caisse des dépôts et consignations

Réponse du ministère : Économie

08/02/1979
Pertinence
Question n° 30224 posée par M. Pierre Schiele

Allemagne fédérale: aide au développement des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

10/05/1979
Pertinence
Question n° 33063 posée par M. Pierre Vallon

Petites et moyennes entreprises de production: encadrement du crédit

Réponse du ministère : Économie

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33697 posée par M. Francisque Collomb

Exportations des petites et moyennes entreprises: attribution de l'assurance-crédit

Réponse du ministère : Économie

10/04/1980
Pertinence
Question n° 02267 posée par M. René Chazelle

Petites entreprises: rigueur de l'encadrement du crédit

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 02271 posée par M. Philippe Machefer

Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 02284 posée par M. Bernard Michel Hugo

Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 00660 posée par M. Louis Virapoulle

Situation financière des petites entreprises

Réponse du ministère : Économie

09/07/1981
Pertinence