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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

   Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/02/2014

   Pertinence

2. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Secteur des emplois de services

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   19/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre

   Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   13/09/2012

   Pertinence

5. Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras

   Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau

   Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   27/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

   Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   11/08/2011

   Pertinence

8. Question n° 1167S posée par Mme Gisèle Printz

   Suppression de la participation des riverains d'Alsace-Moselle aux dépenses d'équipements publics

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

9. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

   Fabrication des terminaux de la Française des jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/01/2011

   Pertinence

10. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    24/12/2009

    Pertinence