Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22249 posée par M. Jean-René Lecerf

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22265 posée par Mme Sophie Primas

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22266 posée par M. Roland du Luart

Projet le loi renforçant les droits des consommateurs

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21859 posée par Mme Odette Duriez

Préoccupations des carrossiers-réparateurs

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation du marché des pièces détachées automobiles

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 19918 posée par M. Jean-Marc Pastor

Libre choix du carrossier

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19794 posée par Mme Jacqueline Alquier

Libre choix du réparateur automobile par l'assuré

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19782 posée par M. Alain Fauconnier

Liberté de choix du réparateur automobile par l'assuré

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

30/06/2011
Pertinence