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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 21585 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21600 posée par M. Marcel Rainaud
Projet de service unifié de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20433 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de service unifié de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19571 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu
Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18376 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des dérogations aux délais de paiement fixés par la LME accordées à certains secteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Prêts des PME à ses salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Roland Ries
Conséquences du régime de l'auto-entrepreneur sur les artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14852 posée par M. Thierry Repentin
Préoccupations exprimées par les artisans du bâtiment quant aux conséquences sur leurs activités de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence