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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07155 posée par M. Marc Daunis
Pratiques agressives des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10574 posée par M. Marc Daunis
Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18588 posée par M. Marc Daunis
Classement des stations de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18764 posée par M. Marc Daunis
Non-renouvellement de l'agrément à la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19321 posée par M. Marc Daunis
Déplafonnement des loyers en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20703 posée par M. Marc Daunis
Réduction des délais de paiement inter-entreprises dans le secteur des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence