Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

599 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

599 questions

  1. Question n° 13530 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés des petites entreprises du fait de la réduction des délais de paiement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12791 posée par M. Bruno Gilles

    Dialogue social au sein des très petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10025 posée par M. Yann Gaillard

    Préoccupations de la chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment de l'Aube concernant le statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08896 posée par M. Roland Courteau

    Soutien à l'artisanat du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04234 posée par M. Bernard Piras

    Relations entre les très petites entreprises et les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09172 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Loi de modernisation de l'économie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07333 posée par M. André Lejeune

    Secteur de la construction: hausse des prix des matières premières

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime fiscal des PME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11901 posée par Mme Patricia Schillinger

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15374 posée par Mme Françoise Laborde

    Distorsion de concurrence entre artisans traditionnels du bâtiment et auto-entrepreneurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible