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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 10025 posée par M. Yann Gaillard
Préoccupations de la chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment de l'Aube concernant le statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15374 posée par Mme Françoise Laborde
Distorsion de concurrence entre artisans traditionnels du bâtiment et auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14512 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Distorsions de concurrence entre les artisans du bâtiment et les auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11901 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1473S posée par M. Jacques Mézard
Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09688 posée par M. Jean-Luc Fichet
Statut de l'auto-entrepreneur et artisanat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09177 posée par M. Hervé Maurey
Statut de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12645 posée par M. Raymond Couderc
Dérives liées à l'utilisation du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14852 posée par M. Thierry Repentin
Préoccupations exprimées par les artisans du bâtiment quant aux conséquences sur leurs activités de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09242 posée par M. Yves Daudigny
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence