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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 0575S posée par M. Louis Nègre

   Réglementation des concessions de plages

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   04/06/2009

   Pertinence

2. Question n° 09465 posée par M. Philippe Richert

   Représentativité des associations de consommateurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   09/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 11196 posée par M. Rachel Mazuir

   Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 12673 posée par M. François Marc

   Pratique anticoncurrentielle de la massification de la nouvelle politique d'achat de l'État et conséquences pour les PME

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 12695 posée par Mme Renée Nicoux

   Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 0902S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réforme du classement des meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   22/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 13525 posée par Mme Odette Terrade

   Augmentation des frais facturés par les syndics de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   20/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 13988 posée par Mme Catherine Dumas

   Application du décret n° 95-937 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   17/06/2010

   Pertinence

9. Question n° 14382 posée par Mme Michèle André

   Élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

10. Question n° 15331 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Certification des bicyclettes fabriquées sur mesure

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    30/09/2010

    Pertinence