Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

  1. Question n° 13530 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés des petites entreprises du fait de la réduction des délais de paiement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12791 posée par M. Bruno Gilles

    Dialogue social au sein des très petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10025 posée par M. Yann Gaillard

    Préoccupations de la chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment de l'Aube concernant le statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1484S posée par M. André Reichardt

    Obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04234 posée par M. Bernard Piras

    Relations entre les très petites entreprises et les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09172 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Loi de modernisation de l'économie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07333 posée par M. André Lejeune

    Secteur de la construction: hausse des prix des matières premières

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

    Difficultés de financement des PME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0844S posée par M. Antoine Lefèvre

    Réorganisation des achats publics en faveur des PME

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11901 posée par Mme Patricia Schillinger

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible