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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 11508 posée par Mme Jacqueline Alquier
Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 03889 posée par Mme Jacqueline Alquier
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19794 posée par Mme Jacqueline Alquier
Libre choix du réparateur automobile par l'assuré
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15525 posée par Mme Jacqueline Alquier
Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14775 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation du bois par RFF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12634 posée par Mme Jacqueline Alquier
Politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09289 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09193 posée par Mme Jacqueline Alquier
Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08188 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du statut d'auto-entrepreneur dans la profession de taxi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07748 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence