Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 08971 posée par M. Marc Massion
Création d'une écotaxe pour les déchets d'ameublement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06188 posée par M. Marc Massion
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20292 posée par M. Marc Massion
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 13769 posée par M. Marc Massion
Inquiétude des PME qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État en équipements de bureau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 06154 posée par M. Marc Massion
Situation du tribunal d'instance d'Yvetot
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence