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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
215 questions
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Question n° 00621 posée par M. Pierre Lacour
Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Louis Virapoulle
Situation financière des petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Louis Virapoulle
Situation financière des petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03902 posée par M. Paul Kauss
Collectivités locales: seuils des marchés négociés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Michel Chauty
Non-réévaluation du plafond des marchés négociés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07479 posée par M. Roland Courteau
Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes
Marchés publics : règlement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10299 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement observés par les administrations et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Marcel Costes
Application des textes relatifs à la TVA par les entreprises répondant à des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01487 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement des travaux des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence