Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 14077 posée par M. Charles Gautier

    Régime des auto-entrepreneurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13951 posée par M. Charles Gautier

    Conséquences de la création du service des achats de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier

    Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04027 posée par M. Charles Gautier

    Déréglementation de la profession d'artisan taxi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26239 posée par M. Charles Gautier

    Avenir de la profession d'esthéticienne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14458 posée par M. Charles Gautier

    Crise du secteur maraîcher

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08327 posée par M. Charles Gautier

    Risques de la généralisation de la procédure de conception-réalisation

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible