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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04808 posée par M. Philippe Leroy
Application de la réglementation sur la prévention des risques au sein des entreprises
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04102 posée par M. Philippe Leroy
Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09859 posée par M. Philippe Leroy
Situation préoccupante des cafés et débits de boissons en Moselle dans les zones frontalières ou rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12453 posée par M. Philippe Leroy
Régime social des indépendants : recouvrement des cotisations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12528 posée par M. Philippe Leroy
Politique des achats suivie par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14417 posée par M. Philippe Leroy
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11191 posée par M. Philippe Leroy
Retraites et dispositif pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence