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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 07748 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09193 posée par Mme Jacqueline Alquier
Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12634 posée par Mme Jacqueline Alquier
Politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08188 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du statut d'auto-entrepreneur dans la profession de taxi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15552 posée par Mme Jacqueline Alquier
Allégement du coût des carburants pour les professionnels du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier
Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21267 posée par Mme Jacqueline Alquier
Insécurité juridique du système fiscal français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14775 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation du bois par RFF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence