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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 16650 posée par M. Robert Navarro
Simplification et économie collaborative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro
Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12015 posée par M. Robert Navarro
Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Robert Navarro
Avenir de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07460 posée par M. Robert Navarro
Vente « One shot »
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03826 posée par M. Robert Navarro
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21769 posée par M. Robert Navarro
Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20598 posée par M. Robert Navarro
Délais de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20243 posée par M. Robert Navarro
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18954 posée par M. Robert Navarro
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence