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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant
Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 12652 posée par M. Michel Boutant
Conséquences du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17646 posée par M. Michel Boutant
Obligations des établissements recevant du public à vocation touristique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Michel Boutant
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05542 posée par M. Michel Boutant
Carrière des agents de l'État employés par La Poste et France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 09156 posée par M. Michel Boutant
Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10474 posée par M. Michel Boutant
Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence