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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 23774 posée par M. Philippe Marini

   Développement des centres de gestion et d'économie rurale

   Réponse du ministère : Budget

   03/12/1992

   Pertinence

2. Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini

   Grandes surfaces

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 00823 posée par M. Philippe Marini

   Difficultés des professionnels fabricants d'équipements de protection individuelle

   Réponse du ministère : Industrie

   06/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 01095 posée par M. Philippe Marini

   Non-respect de la fermeture dominicale des grandes surfaces

   La question est caduque

   20/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini

   Vente à perte du pain et règles de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   20/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 01249 posée par M. Philippe Marini

   Simplifications des formalités administratives des petites entreprises

   Réponse du ministère : Travail

   27/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 01723 posée par M. Philippe Marini

   Application de la loi relative à l'apprentissage

   Réponse du ministère : Entreprises

   24/06/1993

   Pertinence

8. Question n° 02554 posée par M. Philippe Marini

   Statut de l'entrepreneur individuel

   Réponse du ministère : Entreprises

   26/08/1993

   Pertinence

9. Question n° 02576 posée par M. Philippe Marini

   Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers

   Réponse du ministère : Budget

   02/09/1993

   Pertinence

10. Question n° 03175 posée par M. Philippe Marini

    Statistiques concernant les accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    14/10/1993

    Pertinence