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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 18561 posée par M. Xavier Pintat

   Actualisation de la liste des métiers de l'artisanat d'art

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 05441 posée par M. Xavier Pintat

   Protection des données personnelles dans le « cloud »

   La question est caduque

   21/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 13614 posée par M. Xavier Pintat

   Accès des PME à la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat

   Érosion marine : indemnisation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   19/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 13569 posée par M. Xavier Pintat

   Situation des producteurs de légumes français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   26/08/2004

   Pertinence

6. Question n° 09517 posée par M. Xavier Pintat

   Augmentation de la remise brute sur le tabac

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/10/2003

   Pertinence

7. Question n° 09481 posée par M. Xavier Pintat

   Réforme de la fiscalité locale et taxe professionnelle

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/10/2003

   Pertinence

8. Question n° 23747 posée par M. Xavier Pintat

   Caution solidaire des conjoints d'artisan

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 22349 posée par M. Xavier Pintat

   Réforme de l'administration fiscale

   Réponse du ministère : Économie

   03/02/2000

   Pertinence