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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0320G posée par M. François Marc
Conditions de financement de la création d'entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25814 posée par M. François Marc
Prestations commerciales de certains opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 26222 posée par M. François Marc
Portail Internet et concurrence
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0488G posée par M. François Marc
Mise en oeuvre des 35 heures dans les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15125 posée par M. François Marc
Retard de réglementation relative aux enchères inversées
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. François Marc
Libéralisation des taxis
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09114 posée par M. François Marc
Régime d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. François Marc
Régime « auto-entrepreneur » proposé aux libéraux et concurrence déloyale au sein de la profession
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12673 posée par M. François Marc
Pratique anticoncurrentielle de la massification de la nouvelle politique d'achat de l'État et conséquences pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. François Marc
Rôle des départements dans le développement touristique français
La question est caduque
Pertinence