Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel

Politique du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

08/04/2011
Pertinence
Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation de l'économie

Réponse du Premier ministre

06/11/2009
Pertinence
Question n° 0462G posée par M. Nicolas About

Justice fiscale et dette

Réponse du Premier ministre

09/04/2010
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation économique et sociale

Réponse du Premier ministre

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi

Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République

Réponse du Premier ministre

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto

Élections régionales et politique économique

Réponse du Premier ministre

11/12/2015
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier

Tournant social-libéral

Réponse du Premier ministre

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent

Réforme fiscale

Réponse du Premier ministre

15/11/2013
Pertinence
Question n° 0312G posée par M. François Marc

Résultats en termes d'emplois et d'économies

Réponse du Premier ministre

21/02/2014
Pertinence