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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
493 questions
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberattaques et objets connectés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22488 posée par M. Gaëtan Gorce
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils
Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20563 posée par M. Gaëtan Gorce
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Olivier Rietmann
Fête de Noël à Matignon
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25168 posée par M. Michel Raison
Compétence ministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22404 posée par M. Roland Courteau
Revenu universel
La question est caduque
Pertinence