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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20949 posée par M. Alfred Gerin
Présence du Premier ministre aux questions d'actualité du Sénat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20810 posée par M. Alfred Gerin
Poursuite de la politique de décrispation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17870 posée par M. Alfred Gerin
Déclaration du Président de la République sur le projet de loi concernant la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29823 posée par M. Alfred Gerin
Service au public en zone rurale: évaluation de la qualité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02814 posée par M. Alfred Gerin
Terrorisme: mise en oeuvre de l'article 16
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence