Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

436 questions

Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté

Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09565 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 0405S posée par M. Jean-François Rapin

Augmentation des agressions de professionnels de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/07/2018
Pertinence
Question n° 20410 posée par M. Jean-François Rapin

Procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 06453 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/08/2018
Pertinence
Question n° 04245 posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis

Insécurité des médecins libéraux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/04/2018
Pertinence
Question n° 26010 posée par M. Didier Marie

Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 04393 posée par M. Rachel Mazuir

Violences contre les médecins

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/04/2018
Pertinence
Question n° 07251 posée par M. Rachel Mazuir

Violences contre les médecins

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/10/2018
Pertinence