Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 2109S posée par M. Daniel Gremillet

Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

27/01/2022
Pertinence
Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly

Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 26800 posée par M. Laurent Burgoa

Intégration des professionnels de santé du secteur privé solidaire au sein du Ségur de la santé

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26010 posée par M. Didier Marie

Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez

Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/11/2021
Pertinence
Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 15728 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Déconfinement et situation des chirurgiens-dentistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/04/2020
Pertinence
Question n° 23598 posée par M. Didier Rambaud

Situation des professionnels de santé exerçant au sein de centres de soins infirmiers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/07/2021
Pertinence
Question n° 26395 posée par Mme Évelyne Perrot

Tarif de déplacement des professions de santé

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence