Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 24572 posée par M. Gérard Bailly

    Projet d'ordonnance ouvrant l'exercice partiel des professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24593 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15028 posée par M. Daniel Gremillet

    Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24588 posée par Mme Michelle Demessine

    Projet d'ordonnance visant à permettre un accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24463 posée par M. Jean-François Longeot

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24252 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24649 posée par M. Didier Marie

    Exercice partiel des professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24254 posée par M. Cédric Perrin

    Accès partiel aux professions de santé de professionnels issus d'un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24548 posée par M. Francis Delattre

    Accès partiel aux professions de santé en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24682 posée par M. Roger Karoutchi

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible